Durant la phase de conception de l’ouvrage, le coordonnateur SPS a pour mission d’intégrer les principes généraux de prévention dans l’ensemble des choix architecturaux, techniques et organisationnels. L’objectif est de poser les bases d’un chantier sécurisé avant même le démarrage des travaux.
Ses actions principales sont les suivantes :
Prévenir les risques liés à la coactivité : en anticipant les interventions simultanées ou successives de différentes entreprises, il définit des mesures de prévention efficaces.
Organiser la mutualisation des moyens : mise en commun des installations (base vie, grue, accès…) pour limiter les risques d’interférence.
Faciliter les interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO) : en tenant compte dès la conception des futures opérations de maintenance ou d’entretien, il réduit les risques à long terme.
Il élabore notamment le Plan Général de Coordination (PGC SPS) et initie le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO).
Pendant la phase de réalisation des travaux, le coordonnateur SPS veille à la bonne application des mesures de sécurité prévues dans la phase de conception. Il joue un rôle central dans la coordination entre les entreprises présentes sur le chantier.
Ses responsabilités incluent :
Le suivi régulier du chantier via des visites et réunions de coordination.
La mise à jour du registre journal consignant toutes les observations et décisions liées à la sécurité.
Le contrôle de la mise en œuvre du PGC SPS, en lien avec les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) de chaque entreprise.
L’adaptation des mesures en fonction de l’évolution du chantier, des aléas ou de l’arrivée de nouveaux intervenants.
Sa présence sur le terrain permet d’assurer une gestion efficace des risques et de garantir la conformité du chantier aux obligations réglementaires.
Introduction
Notre bureau est spécialisé dans la coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour tous types de chantiers : construction, rénovation, démolition ou maintenance. Conformément au Code du travail et au décret du 26 décembre 1994, nous intervenons pour prévenir les risques liés à la coactivité sur les chantiers et garantir la sécurité de tous les intervenants.
En tant que professionnels certifiés, nous assurons un accompagnement rigoureux du maître d’ouvrage dès la phase de conception jusqu’à la réception des travaux. Nous sommes présents dans toutes le régions de France : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Nos services s’adressent aux maîtres d’ouvrage publics et privés, aux promoteurs immobiliers, architectes, entreprises générales et collectivités. Nous garantissons la conformité réglementaire, la maîtrise des risques, et la mise en œuvre d’actions concrètes sur le terrain.
Des coordonnateurs SPS certifiés, maîtrisant les obligations légales et les exigences techniques de la prévention sur les chantiers.
Une analyse fine des risques en amont du chantier, pour limiter les situations dangereuses dès la phase projet.
Une présence régulière sur site, des réunions efficaces entre entreprises, et une veille constante au respect des règles de sécurité.
Nos services
Nous intervenons à tous les niveaux de coordination SPS selon la complexité et les effectifs du chantier, pour des projets en bâtiment, génie civil, infrastructures ou sites industriels.
Nos missions incluent :
Analyse des risques professionnels dès la phase de conception
Élaboration et actualisation du Plan Général de Coordination (PGC SPS)
Tenue et mise à jour du Registre Journal de Coordination
Animation des réunions de coordination interentreprises
Vérification des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)
Coordination des mesures de sécurité sur chantier
Mise à jour du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO)
Conseils techniques et audits de prévention à la demande
Cet article pose les principes généraux de prévention que doit appliquer tout employeur. Il l’oblige notamment à :
Éviter les risques ;
Évaluer ceux qui ne peuvent être évités ;
Adapter le travail à l’homme ;
Planifier la prévention en intégrant la technique, l’organisation et les conditions de travail.
Ces principes sont au cœur de l’approche SPS.
Cette loi constitue le fondement légal de la coordination SPS. Elle rend obligatoire la désignation d’un coordonnateur SPS par le maître d’ouvrage pour toute opération de bâtiment ou de génie civil impliquant au moins deux entreprises. Elle encadre :
Les modalités de désignation ;
Les niveaux de coordination selon la complexité du chantier ;
Les missions du coordonnateur en phase conception et réalisation.
Ce décret concerne la mise en place d’un Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) pour les opérations de catégorie 1 (chantiers de grande ampleur ou à risques spécifiques). Il précise :
La composition du collège ;
Son rôle consultatif en matière de prévention ;
L’obligation de concertation entre les acteurs du chantier.
Pris en application de l’article L. 4532-8 du Code du travail, cet arrêté dresse la liste des travaux présentant des risques particuliers pour lesquels l’élaboration d’un Plan Général de Coordination simplifié (PGC simplifié) est obligatoire, même pour les chantiers de faible envergure. Ces travaux incluent par exemple :
Le travail en hauteur ;
Les interventions à proximité de lignes électriques ;
Les travaux en milieu confiné ou avec risques chimiques.
Pourquoi nous
Tous nos coordonnateurs disposent des attestations de compétences exigées et suivent des formations continues en matière de prévention et de réglementation.
Nous intervenons en toute indépendance vis-à-vis des entreprises, pour garantir des arbitrages objectifs et conformes au cadre légal.
Notre expertise repose sur une présence active et régulière sur les chantiers, au plus près des réalités opérationnelles.
Chaque projet est unique. Nous adaptons nos méthodes et outils aux contraintes spécifiques de votre chantier, pour une coordination fluide et efficace.
Intervention dans toute la France
Vos questions
La coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) est un dispositif réglementaire mis en place pour assurer la sécurité des travailleurs sur les chantiers de BTP. Elle vise à prévenir les accidents et les maladies professionnelles liés à la coactivité, c’est-à-dire la présence simultanée ou successive de plusieurs entreprises intervenant sur un même site.
Elle impose la désignation d’un coordonnateur SPS chargé d’anticiper et de limiter les risques dès la phase de conception, puis de s’assurer, pendant la réalisation, que les mesures de prévention sont bien mises en œuvre.
La coordination SPS est obligatoire pour toute opération de bâtiment ou de génie civil faisant intervenir au moins deux entreprises, même successivement.
La désignation d’un coordonnateur SPS est une obligation légale pour le maître d’ouvrage, dès lors que le chantier comporte une pluralité d’intervenants. Cette désignation doit se faire :
Dès la phase de conception, pour permettre au coordonnateur d’intégrer les principes de prévention dans la conception même du projet (plans, méthodes, organisation) ;
Avant le dépôt du permis de construire, si celui-ci est requis ;
Avant le démarrage des travaux, pour toute opération, même de courte durée ou de faible envergure.
Le niveau de complexité du chantier (durée, nombre d’entreprises, nature des risques) déterminera la catégorie du chantier (1, 2 ou 3) et donc le niveau de mission confié au coordonnateur SPS.
Le maître d’ouvrage a plusieurs responsabilités clés en matière de coordination SPS :
Désigner un coordonnateur SPS compétent et certifié, dès la phase de conception ;
Informer les entreprises des obligations liées à la sécurité et à la coordination SPS ;
Fournir au coordonnateur les moyens nécessaires à l’exercice de sa mission, notamment l’accès au chantier, la documentation technique, et les coordonnées des entreprises intervenantes ;
Veiller à la mise en œuvre effective des mesures préconisées, en collaboration avec la maîtrise d’œuvre et les entreprises ;
Archiver et conserver les documents réglementaires (PGC, DIUO, registre journal…) pendant la durée de vie de l’ouvrage.
Son rôle est essentiel pour garantir une prévention efficace des risques professionnels tout au long du chantier.
La classification des chantiers en catégorie 1, 2 ou 3 détermine le niveau de mission du coordonnateur SPS. Elle dépend de plusieurs critères :
Le nombre d’entreprises présentes (simultanément ou successivement) ;
Le volume horaire de travail prévu pour l’ensemble des entreprises ;
Les risques spécifiques inhérents aux travaux.
Voici un résumé des trois catégories :
Catégorie 1 : chantiers de grande ampleur, impliquant plusieurs entreprises en coactivité, pour une durée > 30 jours ouvrés et un effectif prévisionnel > 20 travailleurs à temps plein. Nécessite la mise en place d’un CISSCT (collège interentreprises).
Catégorie 2 : chantiers de taille moyenne, avec coactivité mais sans atteindre les seuils de la catégorie 1. Coordination allégée mais toujours formalisée.
Catégorie 3 : chantiers de courte durée ou ne présentant pas de coactivité simultanée. Une coordination simplifiée peut suffire, voire un PGC simplifié selon les cas.
Le coordonnateur SPS est responsable de la production et de la tenue à jour de plusieurs documents réglementaires, indispensables pour assurer la traçabilité et la conformité des actions de prévention :
Le Plan Général de Coordination (PGC SPS) : document central qui regroupe l’ensemble des mesures de sécurité prévues pour prévenir les risques liés à la coactivité. Il est élaboré en phase conception et mis à jour pendant la phase travaux.
Le registre journal : outil de suivi quotidien sur chantier, dans lequel sont consignées les observations, incidents, décisions, remarques des entreprises, etc.
Les comptes rendus de réunions de coordination : reflètent les échanges entre entreprises, coordonnateur SPS et maître d’ouvrage sur les sujets de prévention.
Le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) : remis à la fin du chantier au maître d’ouvrage. Il contient les informations nécessaires pour garantir la sécurité lors de futurs travaux de maintenance ou d’entretien.
Les rapports de visite : documents attestant de la surveillance effective du chantier et des éventuelles recommandations formulées.
Tous ces documents sont archivés par le maître d’ouvrage et peuvent être exigés en cas de contrôle ou de contentieux.
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